Le 10 juillet 2027 marquera une nouvelle étape pour la lutte contre le blanchiment d'argent en Europe. Avec l'entrée en application du règlement AMLR et la transposition de la directive AMLD6, les entreprises concernées devront adapter leurs procédures de vérification d'identité et de connaissance client (KYC) à un cadre européen harmonisé.
Les projets de normes techniques de l'AMLA, destinés à préciser les modalités de vigilance client, ont franchi une nouvelle étape en 2026. Leur adoption définitive reste déterminante pour les procédures de vérification d'identité à distance.
Résumé en bref
- Que contient le paquet AML ? Un règlement directement applicable (AMLR), une directive à transposer (AMLD6) et une nouvelle autorité européenne (AMLA).
- Qu'est-ce qui change pour l'identité ? Une vigilance client identique dans tous les États membres, et des moyens de vérification à distance encadrés par renvoi à eIDAS.
- Où en sont les normes techniques ? Après une consultation publique clôturée le 8 mai 2026, l'AMLA a annoncé en octobre 2026 la finalisation et la transmission à la Commission européenne de plusieurs projets de normes techniques, dont celui consacré à la vigilance client. Leur adoption définitive reste à suivre.
- Quelles échéances ? 10 juillet 2027 pour l'AMLR et la transposition d'AMLD6 ; 1er janvier 2028 pour la supervision directe ; 10 juillet 2029 pour certains secteurs.
- Que faire maintenant ? Auditer ses processus de vérification d'identité, fiabiliser les données KYC des clients existants et adapter ses contrôles au niveau de risque de chaque relation d'affaires.
Que contient le paquet AML européen ?
AMLR, AMLD6 et AMLA
Publié au Journal officiel le 19 juin 2024, le paquet AML repose sur trois piliers complémentaires.
- Le règlement (UE) 2024/1624, dit AMLR, fixe les exigences de fond que les entités assujetties devront respecter : champ des assujettis, dispositif interne, mesures de vigilance, déclarations.
- La directive (UE) 2024/1640, dite AMLD6, organise les dispositifs nationaux : pouvoirs des superviseurs, coopération entre cellules de renseignement financier (CRF), et registres de bénéficiaires effectifs.
- Le règlement (UE) 2024/1620 crée enfin l'AMLA, autorité européenne installée à Francfort et opérationnelle depuis le 1er juillet 2025.
Texte | Nature | Ce qu'il régit | Échéance |
|---|---|---|---|
AMLR (UE) 2024/1624 | Règlement | Vigilance, KYC, déclarations | Applicable le 10 juillet 2027 |
AMLD6 (UE) 2024/1640 | Directive | Superviseurs, CRF, registres | Transposition au 10 juillet 2027 |
AMLA (UE) 2024/1620 | Règlement | Autorité européenne, supervision | Opérationnelle depuis juillet 2025 |
Le passage de la directive au règlement
Depuis 2005, la LCB-FT européenne reposait sur une succession de directives — les AMLD — transposées différemment dans chaque État membre. Il existait donc des règles voisines mais jamais identiques, et des écarts que les circuits de blanchiment de capitaux exploitaient. L'AMLR met fin à cette mécanique : pour la première fois, des exigences détaillées s'appliqueront directement et de façon uniforme dans les vingt-sept États membres. Une entreprise présente en France, en Allemagne et aux Pays-Bas y trouvera le même texte, et la même lecture des risques. Les politiques, procédures et contrôles internes devront s'aligner sur ce référentiel commun.
Bon à savoir
L'AMLD6 de 2024 n'est pas la « 6AMLD » dont on parlait auparavant. La directive (UE) 2018/1673, souvent désignée ainsi, portait uniquement sur la pénalisation du blanchiment. Deux textes, deux objets, un surnom commun : vérifiez toujours le numéro.
Ce que l'AMLR change pour la vérification d'identité
Les moyens de vérification à distance
L'article 22 de l'AMLR régit l'identification et la vérification de l'identité des clients et des bénéficiaires effectifs, sans renvoyer aux pratiques nationales. Pour la vérification à distance, il retient deux familles de moyens :
- Les moyens d'identification électronique de niveau de garantie substantiel ou élevé au sens du règlement eIDAS — ce qui couvre les identités électroniques notifiées par les États et le futur portefeuille européen d'identité numérique.
- Les services de confiance qualifiés pertinents — au premier rang desquels la signature électronique qualifiée.
Pour les entreprises soumises aux obligations de lutte contre le blanchiment, ces dispositions renforcent l'importance de choisir des solutions de vérification d'identité à distance adaptées aux exigences réglementaires. La fiabilité des données collectées, la sécurité du parcours d'identification et la traçabilité des contrôles deviennent des éléments essentiels pour démontrer la conformité des procédures KYC.
Le recours à un moyen d'identification électronique ou à un service de confiance qualifié doit toutefois être apprécié au regard des conditions prévues par l'AMLR et des normes techniques applicables.
L'article 22 de l'AMLR détaille également les informations à collecter : numéro d'immatriculation, identifiant fiscal et identifiant d'entité juridique, lorsque le client en dispose.
Bon à savoir
L'article 22(3) de l'AMLR vise expressément les IBAN virtuels. L'établissement qui tient le compte vers lequel un IBAN virtuel redirige les paiements doit pouvoir obtenir de son émetteur l'identité de l'utilisateur sous cinq jours ouvrables. AMLD6 les ajoute par ailleurs au registre des comptes.
Les bénéficiaires effectifs : seuil de 25 % et registres interconnectés
Le seuil est harmonisé. La personne détenant 25 % ou plus des parts, directement ou indirectement, est considérée comme bénéficiaire effectif. Un seuil plus bas reste possible dans les secteurs à risque élevé, mais les États membres ne le fixent pas librement : ils notifient les catégories à la Commission européenne, qui pourra, après une évaluation attendue au plus tard le 10 juillet 2029, l'abaisser par acte délégué, avec un plancher fixé à 15 % par le règlement. Les entités assujetties devront identifier et vérifier ces bénéficiaires, et consulter les registres centraux tenus au titre d'AMLD6 — désormais interconnectés à l'échelle européenne.
Pour les entreprises soumises aux obligations KYB (Know Your Business), cette évolution implique de fiabiliser l'identification des bénéficiaires effectifs, mais aussi de vérifier les informations relatives aux représentants légaux. L'enjeu est de disposer de données fiables et actualisées pour mieux identifier les personnes physiques derrière une structure juridique.
Vos clients existants aussi concernés
L'entrée en application de l'AMLR ne concerne pas uniquement les nouvelles relations d'affaires. Les entreprises devront également examiner leurs dossiers clients existants et déterminer les informations d'identité à actualiser au regard des nouvelles exigences, des mesures transitoires applicables et du niveau de risque associé à chaque client.
Pour les équipes conformité, cela implique d'anticiper la revue des données KYC déjà collectées, d'identifier les dossiers incomplets et de prévoir, lorsque nécessaire, de nouvelles vérifications d'identité.
Quelles normes techniques attendre de l'AMLA ?
Normes techniques AMLA : quelles exigences pour le KYC en 2027 ?
L'AMLR fixe les principales obligations de vigilance à l'égard de la clientèle, tandis que les normes techniques réglementaires (RTS) viennent préciser leurs modalités d'application.
Le 1er octobre 2026, l'AMLA a annoncé avoir finalisé trois projets de normes techniques, dont celui consacré à la vigilance client (Customer Due Diligence), prévu à l'article 28(1) de l'AMLR.
Ce projet précise notamment les informations que les entreprises devront collecter et vérifier, les mesures adaptées aux situations présentant un risque plus faible, les modalités de vérification d'identité à distance, le recours à l'identification électronique ainsi que les contrôles des personnes politiquement exposées (PPE).
Ces projets ont été transmis à la Commission européenne pour adoption. L'AMLA propose qu'ils s'appliquent six mois après leur entrée en vigueur, une fois adoptés et publiés au Journal officiel de l'Union européenne. Cette proposition ne doit pas être confondue avec une date d'application définitivement arrêtée.
Bon à savoir
La finalisation des projets de RTS ne signifie pas leur entrée en application immédiate. Tant que les textes n'ont pas été définitivement adoptés et que leurs dispositions ne sont pas applicables, les entreprises doivent continuer à respecter le cadre réglementaire en vigueur. Les projets publiés par l'AMLA permettent néanmoins d'anticiper les évolutions des procédures KYC et de vérification d'identité à distance.
En attendant, les orientations de l'ABE restent applicables
L'article 54(5) du règlement AMLA maintient en vigueur les orientations de l'Autorité bancaire européenne tant que l'AMLA ne les a pas remplacées par ses propres instruments. Les orientations de l'ABE sur les solutions d'entrée en relation à distance restent donc le texte de référence en matière de vérification d'identité numérique.
Ces orientations continuent de servir de référence pour les procédures d'entrée en relation à distance, dans leur champ d'application, tant qu'elles n'ont pas été remplacées ou modifiées par les instruments applicables de l'AMLA.
Quels secteurs, et selon quel calendrier ?
Un champ élargi : crypto, financement participatif, assurance, luxe, football
L'AMLR étend sensiblement la liste des entités assujetties. On y retrouve notamment :
- Les prestataires de services sur crypto-actifs
- Les plateformes de financement participatif
- Les prêteurs et intermédiaires en crédit non bancaires
- Les entreprises du secteur de l'assurance concernées par les produits à valeur de rachat ou d'investissement
- Les négociants de biens de grande valeur : métaux précieux, pierres et œuvres d'art
- Les clubs de football professionnels et leurs agents
Cette extension du périmètre implique pour ces acteurs de mettre en place — ou de renforcer — des politiques, procédures et contrôles internes conformes aux exigences de l'AMLR.
Le calendrier
Le paquet AML européen prévoit plusieurs échéances réglementaires entre 2026 et 2029. Si la date d'application générale de l'AMLR est fixée au 10 juillet 2027, certaines dispositions sectorielles et normes techniques suivent un calendrier spécifique.
Échéance | Ce qui se passe |
|---|---|
8 mai 2026 | Clôture de la consultation publique sur le RTS vigilance de l'AMLA |
10 juillet 2026 | Date limite légale de remise du projet de RTS CDD par l'AMLA à la Commission (art. 28 AMLR) |
1er octobre 2026 | L'AMLA annonce la finalisation et la transmission à la Commission européenne de trois projets de RTS, dont celui sur la vigilance client. |
1er juillet 2027 | Début de la sélection des entités sous supervision directe (au plus tard) |
10 juillet 2027 | Application de l'AMLR et transposition d'AMLD6 ; abrogation de la directive de 2015 |
1er janvier 2028 | Entrée en supervision directe de l'AMLA, pour un maximum de quarante entités |
10 juillet 2029 | Assujettissement des clubs et agents de football ; évaluation du seuil de bénéficiaire effectif |
Comment se préparer en France ?
Un dispositif mature, mais des écarts à combler
Le dispositif français est déjà l'un des plus larges d'Europe : gouvernance, vigilance client et formation trouvent un écho dans le droit national. Plusieurs points de l'AMLR divergent néanmoins du cadre existant et appellent des ajustements précis.
Là où le règlement affine l'approche des pays tiers à risque, révisez votre classification des juridictions et les seuils qui déclenchent une vigilance renforcée. Là où il étend le périmètre soumis à cette vigilance, réauditez vos opérations pour repérer celles qui y basculent désormais. Là où il encadre plus strictement le traitement des données personnelles à des fins de LCB-FT, sécurisez votre base légale et vos durées de conservation.
AMLR 2027 : comment adapter ses procédures de vérification d'identité ?
Auditer les procédures de vérification d'identité existantes
Évaluez les moyens utilisés pour identifier vos clients à distance, la fiabilité des documents collectés et les contrôles réalisés lors de l'entrée en relation.
Fiabiliser les données KYC des clients existants
Identifiez les dossiers incomplets ou obsolètes et planifiez leur actualisation selon les obligations applicables et le niveau de risque des clients.
Vérifier l'identité des bénéficiaires effectifs
Assurez-vous de disposer d'informations fiables sur les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent les entreprises clientes, et documentez les vérifications réalisées.
Adapter le niveau de vérification au risque
Définissez des procédures proportionnées au risque présenté par chaque relation d'affaires, en distinguant les situations de vigilance simplifiée, standard et renforcée.
Renforcer la traçabilité des contrôles d'identité
Conservez les informations et justificatifs nécessaires pour documenter les vérifications effectuées, conformément aux exigences réglementaires applicables en matière de conservation et de protection des données.
Le PVID, réponse française à la vérification à distance
La France dispose déjà d'un référentiel dédié : le prestataire de vérification d'identité à distance (PVID), certifié par l'ANSSI. L'article R. 561-5-2 (5°) du Code monétaire et financier autorise expressément d'y recourir pour satisfaire à l'obligation de vérification. Le PVID vise un niveau de garantie équivalent à un contrôle en face-à-face, en combinant analyse documentaire, détection du vivant, comparaison biométrique et validation humaine.
Le référentiel PVID constitue ainsi un cadre français de référence pour sécuriser les procédures de vérification d'identité à distance. Son articulation avec les moyens d'identification électronique prévus par l'AMLR doit être appréciée au regard des exigences du règlement et des normes techniques applicables.
Anticipez les exigences de vérification d'identité de l'AMLR 2027
Verify vous aide à renforcer vos contrôles KYC

Verify : vérifier l'identité, du KYC à la signature
Plusieurs niveaux de vérification d'identité, dont un niveau PVID
Verify couvre plusieurs niveaux de contrôle : du simple examen d'une pièce d'identité par image ou vidéo à la comparaison biométrique, jusqu'à un niveau certifié PVID combinant contrôles automatisés et revue humaine. C'est exactement la gradation qu'appelle l'approche par les risques de l'AMLR : la vérification s'ajuste au risque de la relation, elle ne s'applique pas de façon uniforme.
Bénéficiaires effectifs, sanctions et documents
L'AMLR ne se limite pas à l'identité du client direct. Verify vérifie aussi une entreprise à partir de son numéro d'immatriculation, obtient les informations sur ses représentants légaux et vérifie leur identité, et crible les listes internationales de sanctions et de personnes politiquement exposées (PPE). S'y ajoutent l'analyse documentaire avec détection des faux, et la vérification de la correspondance entre un IBAN et son titulaire.
Comment Verify accompagne les procédures KYC et KYB dans le cadre de l'AMLR ?
Besoin de vérification | Fonctionnalité Verify |
|---|---|
Vérifier l'identité d'un client | Analyse de pièce d'identité et comparaison biométrique |
Sécuriser une identification à distance | Parcours de vérification adaptés, dont PVID |
Vérifier les informations d'une entreprise | Contrôles KYB et représentants légaux |
Identifier les risques PPE et sanctions | Screening des listes de surveillance |
Contrôler l'authenticité des documents | Analyse documentaire et détection de fraude |
Vérifier des coordonnées bancaires | Contrôle de correspondance IBAN/titulaire |
Ces fonctionnalités permettent aux entreprises de renforcer leurs procédures de vérification d'identité et de vigilance client, dans le cadre d'une approche fondée sur les risques.
Un prestataire de services de confiance qualifié
L'AMLR reconnaît les services de confiance qualifiés comme moyen de vérification à distance. Être qualifié n'est donc pas un simple argument commercial : c'est un statut que le règlement prend directement en compte. Youtrust l'est. Prestataire de services de confiance qualifié inscrit sur la liste de confiance de la Commission européenne, il est certifié eIDAS pour la signature électronique, le cachet électronique et l'horodatage, et héberge ses solutions en France. Vérifier l'identité en entrée, signer et sceller en sortie : c'est la même chaîne de preuve.
Conclusion
L'entrée en application de l'AMLR, le 10 juillet 2027, marque une étape importante dans l'harmonisation des obligations de lutte contre le blanchiment d'argent en Europe. Pour les entreprises concernées, cette évolution implique notamment de renforcer la fiabilité des procédures KYC, d'adapter les moyens de vérification d'identité à distance et de mieux documenter les contrôles réalisés.
Avec la finalisation de plusieurs projets de normes techniques par l'AMLA en octobre 2026, les entreprises disposent de nouvelles précisions pour anticiper ces changements, dans l'attente de leur adoption définitive.
La préparation peut commencer dès maintenant : audit des parcours d'identification, actualisation des données clients, vérification des bénéficiaires effectifs et adaptation des contrôles au niveau de risque.
Des solutions comme Verify peuvent accompagner ces démarches en combinant vérification d'identité, contrôles documentaires et fonctionnalités KYC/KYB au sein d'une même plateforme.
Préparez vos procédures de vérification d'identité aux exigences de l'AMLR 2027
FAQ
Qui supervisera mon entreprise, l'ACPR ou l'AMLA ?
L'AMLA ne supervisera directement qu'une quarantaine d'entités au maximum, sélectionnées sur leur profil de risque à partir du 1er juillet 2027, pour une entrée en supervision au 1er janvier 2028. Pour les autres, les superviseurs nationaux restent compétents. Être hors du périmètre direct de l'AMLA ne dispense ni de l'AMLR ni de ses normes techniques.
Le portefeuille européen d'identité numérique dispensera-t-il du KYC ?
Non. Il constituera un moyen d'identification électronique de niveau élevé, donc recevable au titre de l'article 22 de l'AMLR. Mais il ne remplace ni l'évaluation du risque, ni la connaissance de l'origine des fonds, ni la vigilance continue. Il fiabilise une étape du dispositif, il ne le remplace pas.
Une vérification par visioconférence restera-t-elle valable après 2027 ?
Le règlement ne l'écarte pas, mais il encadre les moyens de vérification à distance par renvoi aux niveaux substantiel et élevé du cadre eIDAS. Les procédures vidéo devront démontrer qu'elles atteignent ce niveau — c'est précisément l'objet du PVID en France. Les normes techniques de l'AMLA apporteront les précisions attendues une fois adoptées.
Que risque une entité qui ne sera pas prête au 10 juillet 2027 ?
Le paquet AML harmonise les sanctions à la hausse. L'AMLA prépare des normes techniques dédiées aux sanctions pécuniaires, aux mesures administratives et aux astreintes. Le risque ne se limite pas à l'amende : un défaut d'identification des bénéficiaires effectifs se documente et s'oppose lors d'un contrôle.
Quelles sont les nouvelles exigences KYC prévues par l'AMLR en 2027 ?
L'AMLR harmonise les obligations de vigilance client dans l'Union européenne. Les entreprises concernées devront notamment identifier et vérifier l'identité de leurs clients et bénéficiaires effectifs, adapter leurs contrôles au niveau de risque et assurer un suivi des relations d'affaires. Les normes techniques de l'AMLA viendront préciser les modalités d'application de ces exigences.
La vérification d'identité à distance sera-t-elle obligatoire avec l'AMLR ?
Non, l'AMLR n'impose pas systématiquement de réaliser la vérification d'identité à distance. Il encadre toutefois les moyens pouvant être utilisés lorsque l'identification est effectuée par voie numérique, notamment les moyens d'identification électronique et les services de confiance qualifiés pertinents, selon les conditions prévues par le règlement.
Comment préparer ses processus KYC à l'AMLR 2027 ?
Les entreprises peuvent commencer par auditer leurs procédures de vérification d'identité, identifier les données clients à actualiser, contrôler les informations relatives aux bénéficiaires effectifs et adapter leurs niveaux de vérification aux risques. Le choix de solutions d'identification à distance adaptées peut également contribuer à renforcer la fiabilité et la traçabilité des contrôles.





