Simplifiez vos démarches INPI avec la signature électronique
Pour vos déclarations INPI, choisissez la simplicité de la signature électronique qualifiée avec le Guichet Unique.
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14 jours d'essai gratuit
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sans carte bancaire
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sans engagement
Plus de 25 000 entreprises signent avec Youtrust
sur G2
Qu'est-ce que la signature électronique ?
La signature électronique est une méthode de validation de documents numériques, permettant de signer des fichiers électroniques de manière sécurisée et légale.
La cryptographie utilisée rend les signatures électroniques extrêmement difficiles à falsifier, assurant l'intégrité des documents INPI.
Les signatures électroniques respectent les normes et les réglementations internationales, telles que le règlement eIDAS en Europe, offrant une reconnaissance juridique égale à celle des signatures manuscrites.
Les signatures électroniques permettent de signer et de traiter des documents en quelques minutes, sans avoir besoin d'imprimer.
Quelle signature choisir pour l'INPI ?
Simple
Création d'entreprise uniquement
Valide pour les formalités de création d'entreprise sur le Guichet Unique.
Suffisante pour déclarer la création de votre entreprise via le Guichet Unique de l'INPI. Pour toute autre formalité (modification, cessation ou dépôt de comptes) la signature qualifiée est obligatoire.
Avancée
Non conforme pour l’INPI
Requise pour certains documents à haute valeur juridique, mais insuffisante pour les formalités INPI.
Utilisée pour des documents nécessitant un niveau de sécurité supérieur, mais non acceptée pour les formalités INPI qui exigent un certificat qualifié. Pour vos démarches sur le Guichet Unique, optez pour la signature qualifiée.
Qualifiée
Obligatoire pour l'INPI
Obligatoire pour les formalités de modification, cessation et dépôt de comptes annuels sur le Guichet Unique.
Repose sur un certificat électronique qualifié et assure une vérification rigoureuse de l'identité du signataire. Offre la même valeur juridique qu'une signature manuscrite et répond à toutes les exigences de l'INPI.
Spyros vous explique l’utilité de la signature électronique qualifiée pour vos démarches INPI
L'INPI utilise la signature électronique qualifiée pour sécuriser ses documents et processus. Grâce au Guichet Unique, l'INPI centralise toutes les démarches administratives liées à la propriété industrielle, facilitant ainsi les procédures pour les entreprises.
Signez toutes vos formalités INPI avec Youtrust
Simplifiez dès aujourd’hui la signature de vos formalités INPI avec le Guichet Unique et la signature électronique qualifiée.
Quel est le rôle du Guichet Unique ?
Le Guichet Unique est une plateforme centralisée qui simplifie les démarches administratives pour les entreprises en regroupant l’ensemble des formalités nécessaires en un seul point d’accès.
Son rôle est de faciliter la création, la modification, et la gestion des entreprises en permettant aux utilisateurs de soumettre leurs documents et leurs déclarations de manière plus efficace et sécurisée.
En intégrant des services comme la signature électronique avec Youtrust, le Guichet Unique assure un traitement rapide et conforme des formalités, tout en réduisant la complexité et les délais administratifs.
La signature électronique par certificat électronique qualifié
Pour signer les formalités du Guichet Unique, l'INPI exige l'utilisation d’un certificat électronique qualifié. Chez Youtrust, nous fournissons des solutions conformes à ces exigences.
Authenticité des documents
Garantit l'authenticité et l'intégrité des documents soumis
Démarches sécurisées
Offre une sécurité maximale pour les démarches administratives
Reconnues légalement
Assure des transactions conformes et légalement reconnues
Pourquoi utiliser la signature électronique pour l'INPI ?
La signature électronique Youtrust est reconnue en France et en Europe. Vos documents sont protégés selon des normes strictes de sécurité.
Notre équipe est aux petits soins et vous accompagne dans votre transition