Signature électronique pour les professionnels de l’immobilier
Réduisez vos délais de signature de plusieurs jours à quelques minutes. Signez mandats, compromis de vente, baux et avenants à distance, en toute conformité eIDAS et loi Hoguet.
Les leaders de l'industrie nous font confiance
Pourquoi la e-signature est devenue essentielle en immobilier ?
Les transactions immobilières impliquent de multiples parties prenantes : vendeurs, acquéreurs, locataires, agents, notaires, banques. Les délais de signature ralentissent les ventes, génèrent des déplacements inutiles et augmentent le risque de perte d’un dossier.
La signature électronique permet aux professionnels de l’immobilier de conclure plus rapidement toutes ces transactions.
“Youtrust me simplifie la tâche au quotidien dans ma gestion de l'administratif dans mon métier d'agent immobilier.”
Avis Trustpilot
La signature électronique à chaque étape d’une transaction immobilière
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“L'application est très simple à prendre en main. L'envoi des devis est rapide et la signature électronique est un vrai plus : fini l'impression, le scan et le renvoi de documents lors de la validation !”
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“L’outil est simple à prendre en main, intuitif et permet de faire signer des documents rapidement, sans démarches complexes. L’expérience de signature est fluide, aussi bien pour l’utilisateur que pour les destinataires.”
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“Yousign (maintenant Youtrust) est très simple d’utilisation, aussi bien pour l’expéditeur que pour le signataire. La sécurisation de la signature apporte une vraie tranquillité d’esprit et rend le processus totalement fiable. Je recommande sans hésiter.”
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“Fluidité, facile d'utilisation et réel gain de temps. Youtrust permet de suivre les signatures en attente, refusés ou expirées et d'intervenir rapidement en relançant les invitations à signer”
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“Youtrust m'offre les différentes catégories de signature dont j'ai besoin dans un design fluide, clair et épuré. C'est rapide. Service client à l'écoute.”
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“Cet outil est très pratique, intuitif et rapide dans l'exécution des signatures. Une dématérialisation des signatures qui fait gagner beaucoup de temps !”
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Simplifiez chaque étape de vos transactions immobilières
Quels documents immobiliers peuvent être signés électroniquement ?
Adaptée à chaque métier de l’immobilier
Pourquoi la signature électronique est-elle valable en immobilier ?
La signature électronique est reconnue légalement par le règlement eIDAS et a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite, dès lors que le niveau de signature est adapté au document.
En immobilier, cela concerne notamment :
- Mandats de vente
- Baux d’habitation
- Compromis et promesses de vente
Youtrust propose différents niveaux de signature (simple, avancée, qualifiée) selon le niveau de risque et d’exigence juridique.
Sécurisez vos transactions contre la fraude documentaire
La fraude à l’identité et les faux justificatifs sont en forte augmentation dans l’immobilier. Avec Verify, vous pouvez, vérifier l’identité des signataires, authentifier les pièces justificatives et renforcer la conformité LCB-FT
Des transactions immobilières sécurisées
Questions fréquentes
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La signature électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite, dès lors qu’elle respecte les exigences prévues par le Code civil (article 1367) et le règlement européen eIDAS.
Pour être valable, elle doit :
- Permettre d’identifier le signataire
- Garantir l’intégrité du document
- Assurer un lien fiable entre le signataire et l’acte
En cas de litige, sa force probante dépend du niveau de signature utilisé (simple, avancée ou qualifiée) et des éléments de preuve associés (horodatage, certificat, piste d’audit).
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Oui, un compromis de vente peut être signé électroniquement.
Il s’agit d’un contrat engageant juridiquement l’acheteur et le vendeur : il est donc recommandé d’utiliser une signature électronique avancée afin de sécuriser l’identité des parties et la preuve du consentement.
De nombreux notaires et agences immobilières utilisent aujourd’hui la signature électronique pour accélérer les transactions tout en respectant le cadre légal.
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La procédure est simple et sécurisée :
- Le compromis est rédigé par l’agent immobilier ou le notaire.
- Il est envoyé via une plateforme de signature électronique.
- Les parties reçoivent une notification par email ou SMS.
- Leur identité peut être vérifiée (code SMS, pièce d’identité, vérification renforcée selon le niveau choisi).
- Le document est signé électroniquement et horodaté.
Une fois signé, le document est scellé : toute modification ultérieure invaliderait la signature.
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Le niveau dépend du type de document et de son enjeu juridique :
- Signature électronique simple (SES) : adaptée aux documents à faible risque (bons de visite, documents internes).
- Signature électronique avancée (SEA) : recommandée pour les mandats exclusifs et compromis de vente.
- Signature électronique qualifiée (QES) : niveau le plus élevé, particulièrement pertinent pour les actes à fort enjeu ou dans un contexte transfrontalier.
En pratique, la signature avancée est la plus utilisée en immobilier.
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Oui, elle est compatible avec la Loi Hoguet, à condition que les obligations réglementaires soient respectées.
La loi impose notamment :
- Un mandat écrit avec mentions obligatoires
- La remise d’un exemplaire au client
- Une traçabilité des engagements
Une solution de signature conforme permet de répondre à ces exigences tout en sécurisant la preuve juridique.
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Oui, grâce à la comparution à distance encadrée par la réglementation notariale française.
Le notaire organise une signature via un dispositif sécurisé (visioconférence et certificat qualifié). L’identité des parties est vérifiée, l’acte est lu, puis signé électroniquement.
L’acte ainsi signé possède la même valeur juridique qu’un acte signé physiquement en étude notariale.
Accélérez vos transactions immobilières dès aujourd’hui
Comme plus de 30 000 entreprises européennes, faites confiance à Youtrust pour signer et vérifier vos documents.
