Contexte
Le groupe Septeo accompagne plus de 250 000 professionnels dans le droit, le notariat, l'immobilier et les RH, pour 460 M€ de CA en 2025. Ses clients traitent quotidiennement des actes, mandats et documents à forte valeur juridique, dans un environnement où la sécurité, la conformité et la continuité de service ne sont pas négociables.
Travaillant précédemment avec DocuSign, Septeo a souhaité changer de prestataire en raison de l'évolution du contexte géopolitique et réglementaire, notamment l'exposition au CLOUD Act. En effet, il a rendu ce choix incompatible avec les exigences de maîtrise de la donnée notariale. La question de la souveraineté numérique s'est alors imposée comme un impératif stratégique : pour un acteur européen de la LegalTech traitant des actes à forte valeur juridique, il ne s'agissait plus de gérer un outil IT, mais d'affirmer une indépendance vis-à-vis des législations extraterritoriales et de faire un choix pleinement cohérent avec son positionnement et les attentes de son marché.
Objectifs stratégiques
Le défi de Septeo consistait à identifier une solution de signature électronique capable de répondre simultanément à quatre critères :
- Souveraineté et conformité : hébergement des données en France, certification eIDAS, conformité DORA, immunité vis-à-vis des législations extraterritoriales (CLOUD Act), pour des actes à valeur juridique incontestable
- Intégration métier : une solution nativement intégrée aux parcours notariaux existants, sans rupture d'usage pour les offices
- Continuité de service : une migration sans interruption pour des professionnels dont l'activité ne peut tolérer aucun temps d'arrêt
- Quitter un prestataire américain exposé au CLOUD Act pour un prestataire européen souverain : un signal fort vis-à-vis du marché et des clients car directement en ligne avec la démarche de souveraineté numérique.
Pourquoi Youtrust ?
Une infrastructure souveraine certifiée pour les usages critiques
Youtrust répondait point par point aux exigences du secteur notarial : hébergement en France chez OVH, certification ISO 27001, conformité eIDAS et DORA, statut de tiers de confiance qualifié et d'autorité de certification. En tant que prestataire européen, Youtrust n'est pas soumis au CLOUD Act, répondant directement à l'exigence d'immunité extraterritoriale du CSN.
Le passage à Youtrust répond ainsi à un critère de cohérence stratégique : prestataire européen, hébergement en France, conformité eIDAS et offre adaptée aux parcours notariaux.
Co-construction et adaptation aux parcours notariaux
Au-delà des certifications, c'est la capacité à co-construire une solution adaptée aux contraintes métier qui a emporté la décision. Youtrust a développé avec Septeo des fonctionnalités spécifiques aux parcours notariaux :
- Documents préparés en amont : modèles pré-configurés, champs paramétrés, complétion partielle par API
- Identification simplifiée : pré-chargement de la pièce d'identité, wallet d'identité sauvegardée pour les signataires récurrents
- QES intégrée au métier : signature qualifiée à distance, délégation de recueil d'accord (DRA), adaptées aux actes et mandats
"La souveraineté n'était pas seulement un critère IT. C'était un choix cohérent avec notre positionnement, notre marché et les exigences de notre secteur."
Résultats
Adoption et déploiement
En deux mois, des milliers d’offices ont été migrés, sans interruption de service tout au long du déploiement.
Fiabilité et performance
Les indicateurs témoignent d'une amélioration significative de la qualité de service :
- Success rate global : 95 %
- Success rate en première tentative : 87 %
- Success rate en deuxième tentative : 94 %
- Évolution du taux d'erreur : divisé par 2
Confiance et continuité
La stabilité de l'intégration a renforcé la confiance des offices dans leurs parcours numériques, et réduit la charge opérationnelle sur les équipes support de Septeo. Le choix souverain, initialement motivé par des impératifs stratégiques, s'est révélé aussi être un choix de performance.
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